• Organisation mondiale des douanes (OMD)

    » Nomenclature du Système Harmonisé (2007) (OMD Site Web Public)

    » Les décisions de classification de l'OMD Comité du Système Harmonisé (OMD Site Web Public)



  • Communautés Européennes

    » Nomenclature Combinée (NC) des Communautés Européennes (2010) (Journal officiel No: L287)

    ~ Les Versions Précédentes de la NC: 2009, 2008, 2007, 2006, 2005

    » Notes Explicatives de la NC des Communautés Européennes (NENC) (Journal officiel NO: C133)

    ~ Version précédente de la NENC (2006)

    » Renseignement Tarifaire Contraignant Européen (EBTI)



  • Tarif Douanier Turc

    » Tarif Douanier (2010) - Y compris les taux d'accises (Anglais)

    » Nomenclature du Tarif Douanier 2010 - avec codes statistiques (Journal officiel) (Turc)

    » Régime d'importation 2010 (Journal officiel) (Turc)

    » Notes Explicatives de la Nomenclature Douanière (Journal officiel) (Turc)



  • États-Unis d'Amérique:

    » Les décisions des douanes du système de recherche en ligne (CROSS) (US CBP Site Web Public)